LIENS UTILES
Inscription pour la bourse : Lien
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les points suivants :
Aucun dossier ne pourra être accepté après la date limite
Aucun transfert de bourse n’est possible à ce niveau
Dispositif AMEX et MDPH : Lien
Règlement financier : Plaquette PDF
LA TAXE D'APPRENTISSAGE
NOUS SOUTENIR :
Les formations que nous dispensons et l’évolution constante de la technologie nous obligent à investir continuellement en matériel pédagogique, informatique et audiovisuel. Ces investissements peuvent être réalisés, en bonne partie, grâce à la taxe d’apprentissage versée par les entreprises. C’est une obligation fiscale pour ces dernières et c’est le seul impôt pour lequel le destinataire peut être choisi. Aussi, nous nous permettons de vous associer à notre campagne de versement. Votre concours nous est très précieux, en sollicitant l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
CADRE LÉGAL :
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ». Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A, le reste étant perçu par l’URSSAF directement. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
Instituée en 1925, modifiée à plusieurs reprises notamment en 1971, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage 2020. L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage. Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.
PROCÉDURE A SUIVRE :
Vous pouvez nous aider en transmettant cette demande à votre comptable ou au responsable de votre entreprise afin de nous la verser. Il suffit de nous envoyer un chèque directement à l’ordre de OGEC Ste Elisabeth, à l’adresse du collège (correspondant au 13% de la Taxe d’apprentissage) et nous vous ferons parvenir un reçu libératoire vous permettant de justifier auprès de l’URSSAF que vous êtes dans les règles, et ce avant le 31 mai 2020. Vous pouvez nous aider en transmettant cette demande à votre comptable.
ADRESSE OU ENVOYER LE CHEQUE :
Collège Ste Elisabeth
128 vieille route de la Gavotte
13170 Les Pennes Mirabeau
NOUS CONTACTER :
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Mme Meucci au Tél. : 04 91 51 01 41 ou Mme Bertéa au 04 91 09 44 86
Document à télécharger pour nous verser la taxe d'apprentissage
GRILLE SALARIALES
| Contrat de professionalisation | Salaire de base (BAC ou inférieur) | Salaire majoré (BAC pro au minimum) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
| 21-25 ans | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85% du minimum conventionnel - le plus élevé des deux |
SMIC ou 85% du minimum conventionnel - le plus élevé des deux |
| Contrat d'apprentissage | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53 du SMIC | Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51 % du SMIC | 61% du SMIC | Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
MINI STAGE CAP CUISINE ET RESTAURANT
Notre lycée hôtelier propose aux élèves d’effectuer un mini stage se déroulant sur 2 journées (lundi-mardi et jeudi-vendredi) où ils pourront alternativement découvrir le métier de la cuisine et de service en salle.
Si vous êtes intéressé, prenez contact au 04 91 51 01 41 auprès de Cathy MEUCCI ou adressez vous au Professeur Principal de votre établissement d’origine qui se mettra en contact avec notre établissement pour les démarches administratives.
TRANSPORT SCOLAIRE
L'établissement propose des circuits de ramassage scolaire pour les élèves. L'inscription au transport se fait en début d'année, et ce pour toute la durée de l'année scolaire.
Depuis septembre 2009 les circuits sont organisés par les diverses collectivités territoriales en fonction du lieu d'habitation de la famille.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser aux secrétariats des établissements.
Lignes CPA, Lignes CG13 et Lignes SMITEB
- Arrivée le matin au lycée Ste Élisabeth vers 8h35
- Départ le soir du lycée Ste Élisabeth à 17h25
- Départ le mercredi du lycée Ste Élisabeth à 12h35
